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[2ème tour des élections municipales] Comment voter par procuration ?

Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin 2020. Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile ? Vous avez une santé fragile ? Choisissez le vote par procuration !

Les procurations faites en vue du second tour initialement prévu le 22 mars dernier restent valables pour le second tour.

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter en cas d’absence par un électeur inscrit dans la même commune (ou sur la même liste consulaire que lui).

 

Comment voter par procuration ?
Le demandeur peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple);

Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

Le demandeur peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet.

Formulaire cerfa n°14952*1 disponible sur le site de la ville de Lille >>> cliquez ici !!!

 

Dans quel cas faire une procuration ?
Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.

Son absence peut être liée :
– à une obligation professionnelle ou de formation,
– à un départ en vacances,
– au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit,
– à la nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme,
– au fait d’être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison,
– à une situation de handicap ou une raison de santé. Pour donner procuration, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention «Besoin d’accompagnement»).

 

A qui peut-on donner une procuration ?
L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place.

L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

 

où faire la démarche ?
Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :
dans un commissariat de police (où qu’il soit),
ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
ou au tribunal dont dépend son domicile,
ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne.

 

Quand faire la démarche ?
Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Source et image :  © Ville de Lille

 

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